Choix des parts de souscription

Le Fonds Bpifrance Entreprises 1 propose deux grandes catégories de parts aux investisseurs particuliers non-professionnels : les parts dites de capitalisation et les parts de distribution.

La différence entre ces deux catégories concerne le traitement des revenus générés par l’investissement. Les revenus dépendent de la performance du Fonds Bpifrance Entreprises 1.

Bpifrance Entreprises 1 – A1 Capitalisation : Pour les parts de capitalisation, les distributions sont bloquées pendant une période de cinq ans suivant la fin de la Période de Souscription du Fonds. Dans l’attente de leur versement, les distributions sont placées sur des supports monétaires aux conditions de marché. Ce choix permet aux personnes physiques résidentes fiscales en France de bénéficier du régime fiscal de faveur applicable sur les distributions reçues du Fonds.

Bpifrance Entreprises 1 – A2 Distribution : Pour les parts de distribution, les revenus qui dépendent de la performance du Fonds sont susceptibles d’être versés périodiquement aux souscripteurs. Ce choix entraine l’application du régime fiscal de droit commun sur les distributions reçues du Fonds – sauf dans le cas particulier ou les parts A2 seraient logées dans un PEA-PME.

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