La structure juridique du fonds Bpifrance Entreprises 2

Le Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR) est une forme de Fonds Commun de Placement (FCP).

  • Le FCPR a été créé par la loi du 3 Janvier 1983 afin de favoriser l’économie et le développement des PME.
  • Juridiquement, c’est une copropriété de valeurs mobilières. Ce n’est pas une société à valeur de personne morale.
  • Au moins 50% d’un FCPR doit être investi dans le capital de sociétés non cotées – françaises ou étrangères – ou dans des sociétés à responsabilité limitée (SARL).
  • Le FCPR est géré et représenté par une société qui doit être certifiée par l’Autorité du marché financier.

À qui s’adresse le FCPR ?

Le FCPR est un véhicule de placement historiquement réservé aux investisseurs institutionnels et conçu pour investir dans des sociétés non cotées. Il s’adresse désormais également aux investisseurs privés. Il s’agit d’un produit de capital investissement qui présente un risque de perte en capital.

Investir dans un FCPR, c’est investir en capital-investissement et participer au développement de l’économie réelle.

  • Un investissement dans un FCPR permet une diversification de son épargne.
  • Un contribuable bénéficie d’une exonération d’impôt sur les plus-values s’il garde ses titres pendant cinq ans. Les titres seront quand même soumis aux prélèvements sociaux
  • C’est un investissement qui présente des risques et qui implique un blocage de l’épargne sur le long terme.

La Société de Gestion qui gère le Fonds Bpifrance Entreprises 2 est Bpifrance Investissement. La structure juridique du fonds est un Fonds Commun de Placement à Risques(FCPR) agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). L’entreprise qui distribue le fonds, i.e. le distributeur (c’est-à-dire qui met le fonds en relation avec des investisseurs) est 123 Investment Managers. Le dépositaire est RBC Investor Services Bank France, un établissement financier chargé de la conservation des valeurs mobilières du FCPR et du contrôle des décisions de la Société de Gestion. 

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Accès au site internet

Vous êtes sur le point d’accéder aux pages du site internet du FCPR Bpifrance Entreprises 2 (le « Fonds »), qui contiennent des informations sur le Fonds. Ces pages sont fournies à titre d’information uniquement. Il ne s’agit pas de conseils en matière d’investissement, ni de prévisions ou de recherches. Ces pages ne constituent pas une offre, une recommandation ou une sollicitation d’achat ou de vente de parts du Fonds. L’accès aux informations contenues dans ces pages et leur contenu sont limités aux personnes résidant dans des juridictions où la diffusion de ces informations est autorisée. Veuillez consulter vos conseillers professionnels si vous avez des questions au sujet d’un placement particulier ou si vous n’êtes pas certain des lois et règlements qui s’appliquent à vous.

L’investissement dans le Fonds ne peut être effectué que conformément au règlement du Fonds, et connaissance prise du DICI du Fonds, et sous réserve des lois et règlements applicables au titre desquels ces documents sont établis. Aucune information concernant l’offre de parts du Fonds n’est destinée aux résidents des États-Unis d’Amérique, de ses territoires ou de ses possessions, ni ne sera faite pour des offres ou des ventes de telles parts. En particulier, ni le Fonds, ni aucune part du Fonds, ne sont ou ne seront enregistrées en vertu du U.S Securities Act of 1933, telle que modifié, du U.S. Investment Company Act of 1940, telle que modifié, ou d’une autre manière aux États-Unis. Ni le Fonds, ni les parts du Fonds ne peuvent être directement ou indirectement offerts ou vendus aux États-Unis, sauf dans le cas d’une transaction qui n’enfreint pas les lois américaines sur les valeurs mobilières.