FAQ

Dans la mesure où Bpifrance Entreprises 1 est un FCPR agréé commercialisé auprès de personnes physiques non professionnelles, il convient dans toutes les communications en interne comme en externe de rappeler les éléments suivants propres au profil de risque/rendement du Fonds :

« Il est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Le fonds Bpifrance Entreprises 1 ne fait l’objet d’aucune garantie en capital. Ainsi, les souscripteurs pourraient perdre totalement ou partiellement les montants investis dans le fonds Bpifrance Entreprises 1. Les investisseurs du Fonds ne peuvent pas exiger du Fonds le rachat de leurs parts et ce pendant toute la durée de vie du Fonds (pouvant aller jusqu’à 7 ans) sauf cas exceptionnels décrits dans le règlement du Fonds. »

  • Qu’est-ce que le Fonds Bpifrance Entreprises 1 ?

Le Fonds Bpifrance Entreprises 1 est un Fonds Commun de Placement à Risques, véhicule agréé par l’Autorité des Marchés Financiers en date du 1er septembre 2020, qui permet d’investir dans des entreprises essentiellement non cotées (souvent appelé « private equity »).

Ce Fonds constitue un investissement qui n’est pas réservé aux investisseurs professionnels ou institutionnels mais à un public d’investisseurs plus large.

Les souscripteurs, la souscription

  • Qui peut Investir dans le Fonds Bpifrance Entreprises 1 (« BE1 » ou le « Fonds ») ?

Toute personne physique majeure (1), dont la résidence fiscale est située en France. Cet investissement, qui se traduit par une souscription dans le Fonds matérialisée par un bulletin de souscription, peut se faire via différents canaux (confer question 2).

Les personnes morales ne peuvent pas investir dans ce Fonds (en dehors des établissements financiers pour les contrats d’assurance-vie et les gestionnaires d’épargne retraite et cela pour le compte de personnes physiques qui souhaitent investir dans le Fonds au travers de ces supports).

1. L’attention du souscripteur doit être portée sur la durée de vie du Fonds pour s’assurer de l’adéquation à celle du souscripteur.

  • Comment peut-on investir dans le Fonds (quels sont les différents canaux de distribution) ?

La commercialisation du fonds BE1 est multicanale et la souscription peut être réalisée :

  • en direct au travers d’une plateforme digitale accessible en se connectant au site Internet de 123-IM (https://123-im.com/) dans l’espace dédié au fonds BE1,
  • en s’adressant à un conseiller d’une banque commercialisant le Fonds,
  • en s’adressant à un conseiller en gestion de patrimoine commercialisant le Fonds,
  • dans la catégorie unité de compte du contrat d’assurance-vie d’un assureur vie commercialisant le Fonds,
  • à travers les gestionnaires d’épargne retraite (2) Epsor et Epsens (il est prévu que d’autres gestionnaires d’épargne retraite viennent compléter ultérieurement les deux premiers).

2. L’éligibilité du Fonds à des supports d’Epargne salariale est progressive, selon les négociations en cours avec les différents gestionnaires d’épargne retraite.

  • Quel est le ticket minimum ? Quel est le ticket maximum ?

Le montant minimum de souscription est de 5.000€ par personne.

Le montant maximum de souscription est de 0,1% de la taille du Fonds par personne (i.e. jusqu’à 95.000€) quel que soit le canal de souscription.

  • Peut-on cumuler une souscription au travers de l’assurance vie et une souscription directe ?

Oui – dans la limite maximum totale prévue par souscripteur, i.e. 0,1% de la taille du Fonds.

  • Un citoyen français non-résident en France peut-il souscrire à BE1 ?

Non – Le fonds BE1 est ouvert exclusivement aux personnes physiques résidentes fiscales en France.

  • Un étranger résident fiscal français peut-il souscrire à BE1 ?

Oui – Un étranger résident fiscal français peut souscrire au fonds BE1.

  • Comment peut-on souscrire s’il n’y a plus de place dans le Fonds ?

Le Fonds peut recueillir un montant maximum de souscriptions égal à 95 millions d’euros et sur une période maximum de 12 mois, soit au maximum jusqu’au 30 septembre 2021. Toute souscription au-delà de ce montant ou après cette date ne pourra pas être acceptée.

A compter du 1er avril 2021 à 17h00, et jusqu’à la fin de la période de souscription, une commission de souscription devra être acquittée en supplément du montant de la souscription, égale à 2% du montant souscrit dans le Fonds.

En cas de succès commercial du Fonds, il est envisagé de lancer un fonds successeur, Bpifrance Entreprises 2, qui pourrait prendre le relais du Fonds à l’issue de la période de souscription.

  • Peut-on vendre ses parts avant le terme de BE1 ?

Les parts du fonds BE1 sont bloquées durant toute la durée de vie du Fonds et sont donc incessibles pendant la durée du Fonds, sauf dans les cas de déblocage anticipé prévus par la loi. Pour rappel, la durée de vie du Fonds est de 6 années à compter du 1er octobre 2020, prorogeable d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 1er octobre 2027 au maximum.

Description du Fonds

  • Qui est le gestionnaire du Fonds Bpifrance Entreprises 1 ?

Bpifrance Investissement, société de gestion agréée par l’AMF, filiale à 100 % du groupe Bpifrance.

A ce titre, Bpifrance Investissement gère le Fonds (acceptation des souscripteurs, décision sur les distributions vers les souscripteurs), gère le portefeuille du Fonds (suivi régulier, valorisation selon les procédures et normes applicables, cession, placement de la trésorerie…) et produit les différents reporting du Fonds, notamment ceux à destination des souscripteurs.

  • Quel est le rôle d’123-IM ?

123-IM est une société de gestion agréée par l’AMF, indépendante, active notamment dans la gestion et la commercialisation de fonds de capital investissement à destination d’une clientèle non professionnelle.

123-IM est le distributeur principal (et non exclusif) du Fonds et assure à ce titre la collecte des souscriptions ainsi qu’une partie de la gestion du passif du Fonds.

  • Qui est l’interlocuteur privilégié des personnes physiques pendant la période de commercialisation (i.e. avant souscription) et pendant la vie de BE1 ?

L’interlocuteur privilégie est celui qui a procédé à la vente des parts du fonds, i.e. selon les cas (i) 123-IM pour le cas d’une souscription en direct sur son site Internet, ou (ii) le partenaire (conseiller bancaire, conseiller en gestion de patrimoine, assureur vie, gestionnaire d’épargne retraite…) qui a permis la souscription aux parts du Fonds.

  • Qui est le dépositaire du Fonds ?

Tout FCPR a l’obligation réglementaire de disposer d’une banque dépositaire dont le rôle est clef en matière de sécurisation des investisseurs. Cette banque est en charge de (i) conserver les actifs du Fonds ; (ii) Contrôler la régularité des décisions de la société de gestion et (iii) Surveiller les comptes (ou suivi constant des liquidités du Fonds). Le dépositaire de Bpifrance Entreprises 1 est RBC Investor Services Bank France.

  • À quelle fréquence est produit le rapport de gestion du Fonds ?

La Société de Gestion établit un rapport semestriel au 30 juin et au 31 décembre de chaque année, présentant notamment la valeur liquidative des parts du Fonds, et transmis aux porteurs de parts.

Le premier rapport de gestion semestriel sera établi dans les deux mois suivant la clôture du premier semestre 2021.

Fonctionnement et Stratégie du Fonds

  • Quel est le profil de liquidité de BE1 ?

Détention des parts du Fonds

Bpifrance attire l’attention des souscripteurs potentiels sur le caractère illiquide de son investissement durant toute la durée de vie du Fonds (6 ans prorogeable d’une année supplémentaire, soit jusqu’à 7 ans). Les parts du Fonds sont donc incessibles en dehors des cas de rachats exceptionnels prévus dans le règlement du Fonds.

Distributions

La composition et la maturité du portefeuille pourrait permettre, selon les hypothèses de Bpifrance Investissement, de réaliser des distributions au Fonds dès les premières années du Fonds. Pour autant, l’attention des souscripteurs est attirée sur la possibilité que les distributions peuvent ne pas se réaliser en cas de marchés défavorables et que les hypothèses prises par Bpifrance Investissement sont basées sur des scénarii dont la réalisation peut diverger selon le contexte de marché.

Pour les personnes physiques, deux catégories de parts du Fonds sont proposées : (i) des parts permettant à leurs détenteurs de bénéficier du régime fiscal de faveur applicable aux plus-values éventuellement générées, ou (ii) des parts soumises au régime fiscal de droit commun.

S’agissant des parts visées au (i) ci-dessus, le régime fiscal de faveur applicable aux plus-values éventuellement générées est notamment conditionné au blocage du rachat de parts pendant au moins 5 ans à compter de la souscription et au blocage des distributions pendant cette même période de 5 ans.

  • Quelle est la stratégie de BE1 ?

La stratégie du Fonds est décrite dans le règlement du Fonds qui a fait l’objet d’un agrément par l’AMF en date du 1er septembre 2020.

Cette stratégie repose sur l’acquisition d’une tranche de 5% du portefeuille de fonds partenaires de Bpifrance détenus sur fonds propres (3). Cette acquisition s’est faite sur la base de deux principes directeurs déterminés pour protéger l’intérêts des souscripteurs du Fonds :

Sélection des fonds partenaires concernés

La sélection des fonds partenaires concernés repose sur une méthodologie appliquée de façon systématique (i.e. sans cherry picking), décrite dans le règlement du Fonds. La méthodologie et son application ont été attestées par Mazars.

Prix d’acquisition par le Fonds

Le prix d’acquisition correspond à un prix de marché qui a été déterminé par deux investisseurs professionnels et indépendants dans le cadre d’une opération de cession secondaire portant sur un portefeuille identique à celui du Fonds, et réalisée concomitamment à l’acquisition par le Fonds du portefeuille concerné en septembre 2020. Cette opération secondaire s’est faite dans le cadre d’un processus d’enchères ouvert et compétitif pour lequel Bpifrance a été accompagné par un intermédiaire spécialisé dans ce type d’opérations.

3. L’activité d’investissement de Bpifrance est exercée pour compte propre et via des fonds ou des mandats de gestion pour compte de tiers. L’opération décrite au cas particulier concerne exclusivement un portefeuille de fonds constitué dans le cadre de l’activité d’investissement pour compte propre de Bpifrance.

  • De quoi est constitué le Portefeuille du Fonds ?

Le portefeuille du fonds BE1 est constitué exclusivement des parts de fonds de capital investissement, qui ont eux-mêmes investis dans des entreprises (startups et PME).

A sa création, le portefeuille du Fonds était composé :

  • A 54% de parts de fonds de capital développement / transmission, à 40% de parts de fonds de capital innovation, et à 6% de parts de fonds de mezzanine et de dette.
  • Tous les gérants des fonds en portefeuille sont français.
  • L’année de création des fonds en portefeuille se situe dans un intervalle de 2005 à 2016 (inclus) avec une moyenne pondérée (en poids dans l’actif total) en 2012.
  • Les 30 participations (fonds partenaires) les plus importantes représentent 52% du total de l’actif.

  • Combien BE1 comporte-t-il de fonds et quel est le nombre d’entreprises sous-jacentes ?

Le portefeuille du fonds BE1 est constitué au moment de sa création de 145 fonds partenaires et d’au moins 1500 entreprises sous-jacentes. Ce nombre sera décroissant dans le temps, au fur et à mesure de la cession progressive des entreprises sous-jacentes par les fonds partenaires du portefeuille.

  • Quelle est l’exposition géographique et sectorielle du portefeuille d’entreprises sous-jacentes ? Quelles sont les principales caractéristiques économiques des segments de marché sur lesquels le portefeuille d’entreprises est exposé ?

Le portefeuille d’entreprises sous-jacentes, constitué par agrégation des portefeuilles des fonds souscrits, est composé :

  • A 79% de société françaises (en nombre), à 13% de sociétés européennes, à 5% de sociétés nord-américaines et à 3% de sociétés asiatiques.
  • A 25% de sociétés dans le domaine des technologies du digital, à 21% dans l’industrie, à 24% dans les biens de consommation, à 14% dans la santé, à 9% dans la finance, à 6% dans les matériaux et pour 1% dans les services de télécommunication et l’immobilier.

Le portefeuille des entreprises sous-jacentes est diversifié avec d’une part des secteurs technologiques et d’innovation (digital, santé, écotechnologies) qui bénéficient, jusqu’à présent, d’une forte croissance en France, en Europe et dans le monde, et d’autre part des secteurs traditionnels de l’industrie et des services dont les profils de risque et de croissance sont plus modérés.

Les entreprises françaises du portefeuille sont réparties sur l’ensemble du territoire.

  • Quelle est la maturité et le profil du portefeuille d’entreprises sous-jacentes (maturité, taille des entreprises, etc.) ?

La société la plus ancienne du portefeuille d’entreprises est une entreprise de distribution d’articles de quincaillerie créée en 1889. A l’inverse, la société du portefeuille la plus récente est une startup créée en juillet 2019.

Le nombre d’employés au sein d’une entreprise du portefeuille varie de quelques personnes jusqu’à 3 000 pour la plus importante. La moyenne sur le portefeuille d’entreprises sous-jacentes au 31 décembre 2019 s’établit à 196 employés et la médiane à 85 employés.

L’année moyenne d’investissement dans une entreprise sous-jacente par un fonds du portefeuille est 2016.

  • Quel est l’impact des fluctuations des marchés boursiers, en particulier dans le contexte du coronavirus, sur la valorisation du portefeuille ?

Le capital investissement est une classe d’actif dite alternative, ce qui signifie que les impacts que peuvent avoir sur elle les fluctuations des marchés financiers sont généralement indirects et différés dans le temps. Ceci tient en partie au fait que le fonds est constitué exclusivement de parts de fonds de capital investissement, lesquels sont investis dans des sociétés principalement non cotées et ont un horizon d’investissement qui est par nature de long terme. La durée de vie du fonds BE1 est de 6 ans (prorogeable jusqu’à 7 ans).

Comme décrit ci-dessus, le prix d’acquisition du portefeuille concerné par le fonds BE1 a été déterminé à l’occasion d’une opération de cession secondaire parallèle réalisée en septembre 2020 auprès de deux investisseurs professionnels spécialisés en matière d’acquisitions secondaires. Cette opération de cession secondaire a été réalisée sur la base d’un prix déterminé postérieurement à la crise de la covid-19. Cet élément et les facteurs de risque consécutifs ont donc fait partie intégrante des paramètres évalués par les deux acquéreurs secondaires dans le cadre de la détermination du prix. Cependant, si l’économie devait faire face à une seconde vague majeure de coronavirus ou à d’autres chocs extrêmes de nature à suspendre ou réduire drastiquement les activités économiques, la valorisation du Fonds pourrait s’en trouver impactée.

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