Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par 123 Investment Managers en sa qualité de distributeur du Fonds Bpifrance Entreprises 2 (« le Fonds »), et par Bpifrance Investissement en sa qualité de société de gestion du Fonds, dans le cadre de la plateforme de souscription du Fonds (« la Plateforme »).

Elle s’adresse à toute personne physique utilisant la Plateforme (ci-après un « Utilisateur » ou « vous »).

La présente Politique vise à vous informer sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant mis en œuvre respectivement par 123 Investment Managers et Bpifrance Investissement dans le cadre de la Plateforme, sur les destinataires de vos données ainsi que sur la façon dont vous pouvez exercer vos droits conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

Vous êtes invités à consulter les Conditions Générales d’Utilisation régissant la Plateforme (ci-après les « CGU »), pour obtenir plus d’informations sur les modalités d’utilisation la Plateforme.

  1. Traitements effectués sous la responsabilité d’123 Investment Managers agissant en qualité de distributeur du Fonds Bpifrance Entreprises 2 :

Conformément au RGPD et aux dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés (ci-après la « Réglementation applicable »), 123 Investment Managers, en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données à caractère personnel :

  • Sur le fondement de l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation d’123 Investment Managers pour les finalités suivantes : Création, gestion et administration du compte de l’Utilisateur, gestion et contrôle des accès des Utilisateurs, gestion de la sécurité de la Plateforme, hébergement, support technique et maintenance de la Plateforme, recueil de l’acceptation des CGU, vérification de l’identité des Utilisateurs, étude, suivi et gestion des demandes de souscription, vérification des critères d’éligibilité à la souscription des Utilisateurs, détection et gestion des fraudes liées à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme, traçabilité et preuve des opérations et diligences réalisées sur la Plateforme par les Utilisateurs.
  • Sur le fondement d’une obligation légale à laquelle 123 Investment Managers est soumis pour les finalités suivantes : vérification du caractère approprié de la souscription, connaissance client (KYC), lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, prévention de la fraude liée à la souscription du Fonds, respect de toute autre disposition légale ou réglementaire à laquelle 123 Investment Managers est soumis notamment le RGPD et la Loi informatique et libertés.
  • Sur la base de l’intérêt légitime d’123 Investment Managers:
    • Afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur: amélioration du service de souscription digitalisé du Fonds, assistance et support des Utilisateurs.
    • Afin de gérer et de développer ses relations avec les prospects et souscripteurs pour les finalités suivantes : gestion de la relation entre 123 Investment Managers et les Utilisateurs préalablement et après la souscription du Fonds, établissement de reportings et statistiques, gestion des éventuels contentieux.
  • Sur la base de votre consentement libre, spécifique, univoque et éclairépour les finalités suivantes : prospection commerciale. 

  1. Traitements effectués par 123 Investment Managers agissant en qualité de sous-traitant de Bpifrance Investissement (société de gestion du Fonds Bpifrance Entreprises 2) :

Conformément au RGPD et aux dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés (ci-après la « Réglementation applicable »), Bpifrance Investissement, en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données à caractère personnel :

  • Sur le fondement de l’exécution de mesures précontractuelles (signature du bulletin de souscription) pour les finalités suivantes : opérations relatives à l’établissement, à l’édition du Bulletin de Souscription et au traitement de la demande de souscription.
  • Sur le fondement d’une obligation légale à laquelle Bpifrance Investissement est soumise pour les finalités suivantes : lutte contre la corruption, connaissance client (KYC), lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, respect de la réglementation en matière de sanctions économiques, prévention de la fraude liée à la souscription du Fonds, respect de toute autre disposition légale et réglementaire à laquelle Bpifrance Investissement est soumise notamment le RGPD et la Loi informatique et libertés. – Et en cas de souscription : connaissance du signataire du bulletin de souscription, gestion globale de la signature électronique et établissement du faisceau de preuve contribuant à la fiabilité du processus de signature électronique.
  • Sur la base de l’intérêt légitime de Bpifrance Investissement :
    • Afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur: amélioration du service de souscription digitalisé du Fonds, assistance et support des Utilisateurs.
    • Afin de gérer et de développer ses relations avec les souscripteurs pour les finalités suivantes : gestion de la relation entre Bpifrance Investissement et les investisseurs après la souscription au Fonds, établissement de reportings et statistiques, gestion des réclamations, gestion des éventuels contentieux. Et en cas de souscription du fonds : opérations relatives à l’établissement et à l’édition du bulletin de souscription, opérations relatives à la gestion de la souscription, stockage des données relatives aux souscripteurs, des bulletins de souscription et de tout autre élément nécessaire à la souscription.

  1. Catégories de données personnelles traitées par 123 Investment Managers et Bpifrance :

Pour la mise en œuvre des traitements cités ci-dessus, les données à caractère personnel suivantes sont collectées directement dans le cadre de votre parcours de souscription :

  • Données d’identification : Civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse email personnelle, numéro de téléphone portable, nationalité, pays de résidence, pièces d’identité,
  • Données administratives : justificatif de domicile.
  • Données relatives à la vie professionnelle : situation professionnelle, profession.
  • Données d’ordre économique et financier : pays de résidence fiscale, RIB, coordonnées bancaires, revenu, patrimoine financier, patrimoine immobilier, origine des fonds investis, avis d’imposition lorsque cela est nécessaire.
  • Données de connexion : adresse IP.

La collecte de ces données est réalisée tout au long de votre parcours de souscription par 123 Investment Managers. Vos données sont transmises à Bpifrance Investissement pour la mise en œuvre des finalités décrites ci-dessus lorsque votre demande de souscription est finalisée.

Enfin, 123 Investment Managers collecte et traite vos données de connexion (identifiant de connexion, mot de passe) dans le cadre de la création et de la gestion de votre compte Utilisateur.

  1. Destinataires de vos données personnelles :

Ces données sont destinées à 123 Investment Managers et à Bpifrance et seront également communiquées :

  • Aux prestataires suivants auxquels 123 Investment Managers fait appel dans le cadre de la Plateforme :
    • au prestataire en charge de l’édition de la Plateforme et de l’hébergement des données ;
    • au prestataire en charge de l’assistance et du support aux Utilisateurs.
  • Au prestataire en charge de l’assistance à la production des reportings en matière fiscale.
  • Au prestataire en charge des prestations en matière de lutte anti-blanchiment.
  1. Durées de conservation des données collectées :

Les données à caractère personnel sont conservées par 123 Investment Managers et Bpifrance Investissement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités précisées ci-dessus, augmentée le cas échéant des durées de prescription légales et réglementaires françaises et européennes.

  1. Exercice de vos droits conformément à la Réglementation applicable :

Conformément à la Réglementation Applicable, et sous réserve des conditions prévues par celle-ci pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

  • D’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
  • Du droit de demander la limitation des traitements qui vous concerne et de vous opposer à recevoir de la prospection commerciale ou à faire l’objet de profilage lié à la prospection commerciale. Dans certains cas, vous pouvez pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement de ces données, y compris au profilage ;
  • Du droit de retirer votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci ;
  • Du droit d’organiser le sort de vos données à caractère personnel post-mortem.

Les droits susvisés pourront être exercés auprès d’123 Investment Managers en contactant le délégué à la protection des données d’123 Investment Managers, à l’adresse postale suivante : 94 rue de la Victoire 75009 Paris ; ou par email à l’adresse :  dpo@123-im.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  1. Informations relatives aux cookies :

123 Investment Managers utilise les informations relatives à votre navigation sur la Plateforme conformément à sa politique cookies accessible à l’adresse suivante :

  1. Mise à jour de la Politique :

Cette Politique peut être modifiée et actualisée périodiquement pour refléter des évolutions mises en œuvre en pratique ou conformément à une évolution législative ou réglementaire.

Nous vous invitons à vous y référer régulièrement sur notre Site.