AIDES
Les réponses à vos questions
Dans la mesure où le fonds Bpifrance Entreprises 2 est un FCPR agréé commercialisé auprès de personnes physiques, il convient de rappeler l’avertissement suivant :
« Il est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Le fonds Bpifrance Entreprises 2 ne fait l’objet d’aucune garantie en capital. Ainsi, les souscripteurs pourraient perdre totalement ou partiellement les montants investis dans le fonds Bpifrance Entreprises 2. Les investisseurs du fonds ne peuvent pas exiger du fonds le rachat de leurs parts et ce pendant toute la durée de vie du Fonds (pouvant aller jusqu’à 7 ans) sauf cas exceptionnels décrits dans le règlement du fonds.
Qu'est-ce que le fonds Bpifrance Entreprises 2 ?
Le fonds Bpifrance Entreprises 2 est un Fonds Commun de Placement à Risques, véhicule agréé par l’Autorité des Marchés Financiers en date du 21 décembre 2021, qui permet d’investir dans des entreprises essentiellement non cotées (souvent appelé « private equity »).
Ce fonds constitue un investissement qui n’est pas réservé aux investisseurs professionnels ou institutionnels mais à un public d’investisseurs plus large, d’investisseurs non professionnels.
Les souscripteurs, la souscription
Qui peut investir dans le fonds Bpifrance Entreprises 2 ?
Toute personne physique majeure (1), dont la résidence fiscale est située en France. Cet investissement, qui se traduit par une souscription dans le fonds matérialisée par un bulletin de souscription, peut se faire via différents canaux (confer question 2).
Les personnes morales ne peuvent pas investir dans ce fonds (en dehors de la souscription des Parts B1 réservée à des compagnies d’assurance souscrivant pour compte de leurs assurés personnes physiques majeures et résidents fiscaux français titulaires d’un contrat d’assurance sur la vie ou de capitalisation).
1. L’attention du souscripteur doit être portée sur la durée de vie du fonds pour s’assurer de l’adéquation à celle du souscripteur
Comment peut-on investir dans le fonds (quels sont les différents canaux de distribution) ?
Le fonds Bpifrance Entreprises 2 est disponible via différents canaux :
- Un canal de souscription direct vous permettant d’investir en ligne via une plateforme digitale de 123 IM accessible depuis ce site,
- Un canal de souscription indirect opéré par des distributeurs (assureurs, banques, conseillers en investissement financiers, gestionnaire d’épargne retraite,…). Veuillez-vous adresser à vos conseillers financiers habituels pours vous assurer qu’ils sont distributeurs du fonds Bpifrance Entreprises 2.
Quel est le ticket minimum ? Quel est le ticket maximum ?
Le montant minimum de souscription est de 3 000€ par personne.
Le montant maximum de souscription est de 50 000€ par personne.
Peut-on cumuler une souscription au travers de l’assurance vie et une souscription directe ?
Oui – dans la limite maximum totale prévue par souscripteur, 50.000 euros.
Un citoyen français dont la résidence fiscale n'est pas en France peut-il souscrire à BE2 ?
Non – Le fonds Bpifrance Entreprises 2 est ouvert exclusivement aux personnes physiques résidentes fiscales en France.
Un étranger résident fiscal français peut-il souscrire à BE2 ?
Oui – Un étranger résident fiscal français peut souscrire au fonds BE2.
Jusqu'à quand le fonds est-il ouvert à la souscription ?
Les parts du fonds sont souscrites pendant une période maximum de 11 mois qui prend fin au plus tard le 31 décembre 2022 à 17h ou à la date où le montant total souscrit a atteint la taille cible du fonds (100 millions d’euros). D’une manière générale, la société de gestion du fonds aura la faculté de mettre fin par anticipation à la période de souscription du fonds notamment si l’objectif de collecte est atteint.
Peut-on vendre ses parts avant la fin de vie du fonds Bpifrance Entreprises 2 ?
Les parts du fonds Bpifrance Entreprises 2 sont bloquées durant toute la durée de vie du fonds, sauf dans les cas de déblocage anticipé définis dans l’article 10 du règlement du fonds. Pour rappel, la durée de vie du fonds est de 6 années à compter du 16 février 2022, prorogeable d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 16 février 2029 au maximum.
Description du Fonds
Qui est le gestionnaire du fonds Bpifrance Entreprises 2 ?
Bpifrance Investissement, société de gestion agréée par l’AMF, filiale à 100 % du groupe Bpifrance.
A ce titre, Bpifrance Investissement gère le fonds (acceptation des souscripteurs, décision sur les distributions vers les souscripteurs), gère le portefeuille du fonds (suivi régulier, valorisation selon les procédures et normes applicables, cession, placement de la trésorerie…) et produit les différents rapports du fonds, notamment ceux à destination des souscripteurs.
Quel est le rôle d’123 Investment Managers (123 IM) ?
123 IM est une société de gestion agréée par l’AMF, indépendante, active notamment dans la gestion et la commercialisation de fonds de capital investissement à destination d’une clientèle non professionnelle.
123 IM est le distributeur principal (et non exclusif) du fonds et assure notamment la collecte des souscriptions de ses clients et des personnes souhaitant investir en ligne sur la plateforme de souscription de 123 IM.
Qui est le dépositaire du fonds ?
Tout FCPR a l’obligation réglementaire de disposer d’une banque dépositaire dont le rôle est clef en matière de sécurisation des investisseurs. Cette banque est en charge de (i) conserver les actifs du fonds ; (ii) Contrôler la régularité des décisions de la société de gestion et (iii) Surveiller les comptes (ou suivi constant des liquidités du fonds). Le dépositaire de Bpifrance Entreprises 2 est RBC Investor Services Bank France.
À quelle fréquence sont produits les rapports du fonds ?
La société de gestion établit les rapports du fonds Bpifrance Entreprises 2 au 30 juin (rapport semestriel) et au 31 décembre (rapport annuel incluant notamment un rapport de gestion) de chaque année, présentant notamment la valeur liquidative des parts du fonds, et transmis aux souscripteurs du fonds.
Fonctionnement et Stratégie du Fonds
Quel est le profil de liquidité de Bpifrance Entreprises 2 ?
Détention des parts du fonds
Bpifrance attire l’attention des souscripteurs potentiels sur le caractère illiquide de son investissement durant toute la durée de vie du fonds (6 ans prorogeable d’une année supplémentaire, soit jusqu’à 7 ans) : absence de rachat des parts pendant la durée du fonds en dehors des exceptions prévues dans le Règlement du fonds (article 10).
Distributions
La composition et la maturité du portefeuille pourrait potentiellement permettre, selon les hypothèses de Bpifrance Investissement, de réaliser des distributions dès les premières années du fonds. Pour autant, l’attention des souscripteurs est attirée sur la possibilité que les distributions peuvent ne pas se réaliser en cas de marchés défavorables et que les hypothèses prises par Bpifrance Investissement sont basées sur des scénarii dont la réalisation peut diverger selon le contexte de marché.
Pour les personnes physiques, deux catégories de parts du fonds sont proposées : (i) des parts permettant à leurs détenteurs de bénéficier du régime fiscal de faveur applicable aux plus-values éventuellement générées, ou (ii) des parts soumises au régime fiscal de droit commun.
S’agissant des parts visées au (i) ci-dessus, le régime fiscal de faveur applicable aux plus-values éventuellement générées est notamment conditionné au blocage du rachat de parts pendant au moins 5 ans à compter de la souscription et au blocage des distributions pendant cette même période de 5 ans.
Quelle est la stratégie de Bpifrance Entreprises 2 ?
La stratégie du fonds est décrite dans le règlement du fonds et repose sur l’acquisition d’une quote part de maximum 5% de 126 fonds gérés par 76 gestionnaires de capital investissement (dont deux fonds gérés par Bpifrance Investissement).
Cette acquisition s’est faite sur la base de deux principes directeurs déterminés pour protéger l’intérêts des souscripteurs du fonds :
Le portefeuille du fonds Bpifrance Entreprises 2
La composition du portefeuille du fonds Bpifrance Entreprises 2 a été réalisée sur la base de critères précis définis dans le Règlement (article 3.1), revus et validés par un tiers Indépendant de Bpifrance.
Prix d’acquisition par le fonds
Le prix d’acquisition correspond à un prix de marché qui a été déterminé par deux investisseurs professionnels et indépendants dans le cadre d’une opération de cession secondaire portant sur un portefeuille identique à celui du fonds, et réalisée concomitamment à l’acquisition par le fonds du portefeuille concerné en janvier 2022. Cette opération secondaire s’est faite dans le cadre d’un processus d’enchères ouvert et compétitif pour lequel Bpifrance a été accompagné par un intermédiaire spécialisé dans ce type d’opérations.
De quoi est constitué le portefeuille du fonds ?
Le portefeuille du fonds BPIFRANCE ENTREPRISES 2 est constitué exclusivement des parts ou actions de fonds de capital investissement, qui ont eux-mêmes investis dans des entreprises (startups, PME et ETI).
Combien Bpifrance Entreprises 2 comporte-t-il de fonds en portefeuille et quel est le nombre d’entreprises sous-jacentes ?
Le portefeuille du fonds Bpifrance Entreprises 2 compte 126 fonds dont 47 sont dédiés au capital « d’innovation » (intervenant dans les secteurs du capital amorçage, du capital-risque et croissance) et 79 sont dédiés au « capital développement » (intervenant dans les secteurs du capital développement, du capital transmission, du capital retournement, de la mezzanine ou de la dette).
L’ensemble de ces 126 fonds étant gérés par 76 sociétés de gestion principalement françaises dont Bpifrance Investissement (deux fonds concernés).
Ces 126 fonds du portefeuille du Fonds Bpifrance Entreprises 2 ont investi dans plus de 1 500 entreprises. Ce nombre d’entreprises est une vision arrêtée au 31 mars 2021 pour les 124 fonds du portefeuille et au 30 juin 2021 pour les 2 fonds du portefeuille qui sont gérés par Bpifrance Investissement (la société de gestion de Bpifrance Entreprises 2).
Quelle est l’exposition géographique et sectorielle du portefeuille d’entreprises sous-jacentes ? Quelles sont les principales caractéristiques économiques des segments de marché sur lesquels le portefeuille d’entreprises est exposé ?
La répartition du portefeuille de plus de 1 500 sociétés investies par les 126 fonds par géographie et secteur est présentée dans les graphiques ci-dessous (en % de l’actif net estimé du portefeuille cédé) :
Source : Bpifrance Investissement 2021 – vision arrêtée au 31 mars 2021 pour les 124 fonds du portefeuille et au 30 juin 2021 pour les 2 fonds du portefeuille qui sont gérés par Bpifrance Investissement
Quelle est la maturité et le profil du portefeuille d’entreprises sous-jacentes (maturité, taille des entreprises, etc.) ?
La société la plus ancienne du portefeuille d’entreprises est une entreprise créée en 1889. A l’inverse, la société du portefeuille la plus récente est une startup créée en juillet 2019.
Le nombre d’employés au sein d’une entreprise du portefeuille varie de quelques personnes jusqu’à plus de 9 000 pour la plus importante. La moyenne sur le portefeuille d’entreprises sous-jacentes au 31 décembre 2019 s’établit à 269 employés et la médiane à 85 employés.
L’année moyenne d’investissement dans une entreprise sous-jacente par un fonds du portefeuille est 2016.
Quel est l’impact des fluctuations des marchés boursiers, en particulier dans le contexte du coronavirus, sur la valorisation du portefeuille ?
Le capital investissement est une classe d’actif dite alternative, ce qui signifie que les impacts que peuvent avoir sur elle les fluctuations des marchés financiers sont généralement indirects et différés dans le temps. Ceci tient en partie au fait que le fonds est constitué exclusivement de parts ou actions de fonds de capital investissement, lesquels sont investis dans des sociétés principalement non cotées et ont un horizon d’investissement qui est par nature de long terme. La durée de vie du fonds Bpifrance Entreprises 2 est de 6 ans (prorogeable jusqu’à 7 ans).
Comme décrit ci-dessus, le prix d’acquisition du portefeuille concerné par le fonds Bpifrance Entreprises 2 a été déterminé à l’occasion d’une opération de cession secondaire parallèle réalisée fin 2021 auprès de deux investisseurs professionnels. Les facteurs de risque consécutifs ont donc fait partie intégrante des paramètres évalués par les deux acquéreurs secondaires dans le cadre de la détermination du prix.
